- Contentieux lié à la responsabilité du commissionnaire de transport, notamment sous couvert de sa « faute personnelle » ;
- Contentieux de la responsabilité dans tous les aspects, dont en particulier, la question de la qualification juridique de l’intervention du prestataire « logistique » ;
- Contentieux lié aux événements survenus en cours de Levage et/ou de la Manutention, de Convois exceptionnels (Véhicules Pilotes) et plus généralement de toute prestation « annexe » au transport, prise isolément ou sous couvert d’une prestation plus globale ;
- Appréciation du litige dans sa dimension sûreté/sécurité et dans ses éventuelles qualifications pénales ;
- Assistance dans la révision de cahiers des charges rédigés par les services opérationnels des chargeurs ;
- Préparation et rédaction des contrats de prestations de services logistiques et/ou de commission de transport ;
- Audit documentaire et assistance dans la révision des outils documentaires existants et des conditions contractuelles d’intervention (conditions générales et/ou conventions spécifiques).
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à
nous contacter.
