LE CABINET LEXUD

UN CABINET DE DROIT DES AFFAIRES

PRÉSENTATION

L’alliance des compétences du Cabinet LEXSUD permet de traiter les dossiers de ses clients dans leur globalité, tant en conseil qu’en contentieux. La force du cabinet, à taille humaine, repose sur sa compétence juridique, sa réactivité et sa disponibilité. Le Cabinet est principalement orienté vers les Moyennes Entreprises ou Industries de Taille Intermédiaire, de toutes formes, exerçant tous types d'activités. LEXSUD compte notamment parmi sa clientèle des têtes de Réseaux de Franchise, des entreprises de la grande distribution, des sociétés du domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.), des sociétés du commerce et du B.T.P.

ANIMATION

Le Cabinet LEXSUD est composé de :

• Maître Philippe VAQUIER est titulaire d’un D.E.A. de droit des affaires de l’Institut du Droit des Affaires d’Aix-en-Provence ;

• Maître Christophe PONS est titulaire d’un D.E.S.S. DIDENTECH - Droit des créations immatérielles et nouvelles technologies
• de l’Institut du Droit des Affaires d’Aix-en-Provence ;

• Maître Marie-Joseph GRISOLI est titulaire d’un Magistère de Droit des Affaires, d’un D.E.A. de Droit Social et d’un D.E.S.S.
Procédure et Voies d’Exécution de la faculté de droit d’Aix-en-Provence ;


DOMAINES D'INTERVENTION

• Droit de la distribution et des contrats, le Cabinet LEXSUD intervenant exclusivement pour les têtes de réseaux, quel que soit le mode de distribution appliqué (franchise, commission-affiliation, licence, distribution sélective ou exclusive)
Mise en place de réseaux de distribution ;
Rédaction et suivi des contrats d’approvisionnement, de centrale d’achats et de référencement, d’agence commerciale ;
Conseil en matière de pratiques restrictives de concurrence : transparence tarifaire ; rédaction de conditions générales de vente et d’achat ; conventions uniques annuelles

• Contentieux commercial
Contentieux commercial général ;
Rupture brutale des contrats et des relations commerciales ;
Contentieux post acquisition ;

• Droit des sociétés
Création, constitution de société
Rédaction de pactes d’actionnaires
Audit juridique
Cession et / ou acquisition de fonds de commerce
Cession de titres de sociétés
Baux commerciaux et professionnels
Assistance pour la négociation et la rédaction des baux ; conventions d'occupation ; cautions et garanties ;
Sous-location, cession, renouvellement, résiliation et fixation judiciaire des loyers et d’indemnités d'éviction ou d'occupation ;
Contentieux de recouvrement des loyers et charges ;
Contentieux de la destination et changement d'affectation ;
Procédures - mesures conservatoires

• Difficultés des entreprises
Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
Régularisation de la déclaration de cessation des paiements ;
Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation ;
Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances ;
Préparation, négociation et rédaction du plan de cession ;
Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d'actifs de sociétés en liquidation judiciaire

• Propriété intellectuelle : expertise consacrée à la protection des actifs immatériels de l’entreprise, quels que soient les secteurs d’activités
Négociation et audits de contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de marques et noms de domaine, accords de copropriété,
Gestion de portefeuilles de marques dessins et modèles : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres de marques, dessins et modèles, en France et à l’étranger ;
Protection et défense de portefeuilles de marques et de noms de domaine : notamment par des oppositions, actions précontentieuses, actions contentieuses tant en demande qu’en défense, en contrefaçon et concurrence déloyale ;
Surveillance, actions précontentieuses, transactions, actions contentieuses en demande et défense

• Droit de l’informatique et des réseaux
Conseil et de contentieux dans l’environnement numérique, notamment : logiciels, bases de données, sites internet, ou encore photographie, audiovisuel et contenus numériques ;
Sécurité des systèmes d’information

• Droit du travail
Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les Conseils de Prud'hommes et les Chambres Sociales des Cours d'Appel