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Droit ferroviaire

  • Contentieux entre les industriels et les différentes entités et/ou autorités ferroviaires issues du nouveau paysage ferroviaire français (EPSF, saisine de l’ARAF…) ;
  • Contentieux liés à tous types d’événements en cours de transport ferroviaire national et international (CIM) ;
  • Préparation et rédaction des contrats de prestations de services, notamment d’essais ferroviaires ;
  • Assistance dans la négociation de contrats avec les industriels.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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