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Propriété intellectuelle

  • Expertise consacrée à la protection des actifs immatériels de l’entreprise, quels que soient les secteurs d’activités ;
  • Négociation et audits de contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de marques et noms de domaine, accords de copropriété ;
  • Gestion de portefeuilles de marques dessins et modèles : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres de marques, dessins et modèles, en France et à l’étranger ;
  • Protection et défense de portefeuilles de marques et de noms de domaine : notamment par des oppositions, actions précontentieuses, actions contentieuses tant en demande qu’en défense, en contrefaçon et concurrence déloyale ;
  • Surveillance, actions précontentieuses, transactions, actions contentieuses en demande et défense. 
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